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Arrêtés municipaux

Publié par Les élus

Le code général des collectivités territoriales, à travers son article L2141-1, fait du "droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent", un principe essentiel de la démocratie locale, indissociable de la libre administration.

 Retrouvez ci-dessous  certaines décisions de portée générale. L'ensemble des décisions municipales est consultable en mairie.

 

--- 2021 ---

Arrêté temporaire du 08 juillet 2021 (baignade non surveillée)

 

--- 2020 ---

Arrêté du 18 juin 2020 (stationnement à la Clape)

Arrêté du 29 juin 2020 (rappel de l'interdiction de divagation des chiens)

arrêté temporaire de réglementation de baignade

Arrêté temporaire du 29 juin 2020 (réglementation baignade aménagée)

 

--- Arrêtés anciens ---

Arrêté du 04 mai 1992 (interdiction camping sauvage)

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