COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020

MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Séance du 17 Décembre 2020

L’An Deux Mille vingt, le dix-sept Décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du relais thématique sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : M. FIALON Dominique-Mme RIEU Dominique-M. CHANEAC Damien-Mme HILAIRE Béatrice-M. DUMAS Albin-Mme LE TOQUIN Stéphanie- M. VEOL Christophe- M. HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge- Mme MASNEUF Nathalie- M. ORIVES Eric-Mme CHARRE VALENTI Johanne –

Absentes ayant donné procuration : Mme CHAZALON PINTO ABRANTES Delphine à Monsieur HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge - Mme PASTRE Laurie à Mme HILAIRE Béatrice-

Absents : M. COURT Grégory – Mme DEBLAYE Nathalie

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

2° Avenant à la convention avec la Mutualité Française :

Lors de la précédente séance, autorisation a été donnée au maire pour signer le renouvellement de la convention d’occupation de l’EHPAD avec la mutualité française Drôme-Ardèche à compter du 1^er Janvier 2021. La municipalité a cependant mandaté un expert avant toute négociation et ses conclusions seront connues en janvier. Dans l’attente, un avenant doit être signé pour une durée de 3 mois. Le CM autorise le Maire à signer cet avenant par 12 voix pour, 1 contre (Eric ORIVES).

3° Convention avec le CAUE :

La municipalité a sollicité le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Ardèche) afin de bénéficier d’un outil d’aide à la décision qui lui permette de prioriser les actions à mener pour l’amélioration du cadre de vie au sein du village, dans le cadre d’une étude globale de la commune en insistant particulièrement sur 2 projets :

• La sécurisation de la RN 102
• La réalisation de linéaires doux

Le Conseil municipal autorise le Maire par 12 voix pour et 1 abstention (Johanne CHARRE-VALENTI) à signer la convention pour une durée d’un an. La participation de 3500 € sera inscrite au budget 2021

4° Régie cantine et garderie : modification des moyens d’encaissement

Un logiciel cantine et garderie (NUMERIAN) a été commandé afin de simplifier la gestion de ces services. Les parents d’élèves pourront réserver en ligne la cantine et la garderie, et effectuer les paiements en ligne.

Madame la Trésorière a émis un avis favorable à ces modifications.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la suppression des tickets cantine à compter de la rentrée de Février 2021 et la possibilité du paiement des services en ligne par carte bancaire.

A noter que pour les parents qui ne disposent pas d’internet ou de carte bancaire, il y aura possibilité de faire les démarches en mairie avec un règlement en espèces ou en chèque.

5° Budget principal : décision modificative n° 2

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n° 2 portant sur des erreurs sur la délibération du 05 mars 2020 sur le compte administratif 2019.

Fonctionnement : Erreur au 002 : 72.393,00 porté au lieu de 72.393,52 €

Section d’investissement :

Il aurait dû être porté 73.182,36 € au 001 (déficit investissement) au lieu de 193.602,68 € (différence de 120.420,32 €)

Modification pour équilibrer :

001      – 120.430,32

Article 21571 (matériel roulant) + 20.420,32

Article 2031 (frais études) + 50.000

Article 21311 (rénovation énergétique mairie) + 50.000)

6° Crédits annulés suite à loyers impayés

Suite au non-paiement de loyers sur une période d’août 2011 à Octobre 2014, et après effacement des dettes d’une ancienne locataire, la trésorerie nous demande de régulariser la situation en émettant un mandat et annuler les titres non honorés.

Le montant des loyers impayés s’élève à : 10.189,45 €. Le CM approuve à l’unanimité.

7° Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2021

Afin de permettre d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 (en général fin Mars), le CM autorise à l’unanimité le Maire à régler ces dépenses dans la limite de 25 % des dépenses prévues en investissement au BP 2020, comme suit :

Chapitre 21 : crédits 2020 : 78.299,00 € - 25% : 19.500,00 €

8° Personnel communal : régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le personnel communal.

9° Vidéoprotection : commande de l’étude

Présentation a été faite par la gendarmerie sur l’intérêt de la vidéo protection et tous les enjeux qui en découlent.

Une étude gratuite a été proposée par l’officier en charge de ce dossier.

Le conseil municipal donne son accord par 11 voix pour et 2 abstentions (Béatrice HILAIRE ayant 1 pouvoir).

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

Remerciements du don du sang pour la subvention attribuée.

Un nouveau tracteur a été commandé (il sera équipé d’un girobroyeur et d’une balayeuse).

Les enfants des écoles recevront un goûter offert par la municipalité (pas de spectacle cette année) ; distribution sera faite le vendredi 18 décembre

82 colis de Noël ont été distribués aux séniors, les bons d’achats sont à retirer au secrétariat jusqu’au 23 Décembre.

Coup de pouce : porté par le centre intercommunal d’action sociale, les distributions ont débuté aujourd’hui dans les anciens locaux des services techniques.

Les travaux des vestiaires du stade intercommunal vont débuter début janvier, avec fermeture de la rue des écoles pour une durée de 3 mois minimum entre la route du stade et la rue du Touzet.

La séance est levée à 22h30.