COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021

Compte-Rendu REUNION du Conseil Municipal du 21 Octobre 2021

L’An Deux Mille vingt et un, le vingt et un octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil à la Mairie sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : M. FIALON Dominique, RIEU Dominique, DUMAS Albin, HILAIRE Béatrice, CHANÉAC Damien, COURT Grégory, LE TOQUIN Stéphanie, HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge, MASNEUF Nathalie, Christophe VEOL, ORIVES Eric, Johanne CHARRE VALENTI, Delphine PINTO ABRANTES

Absents ayant donné procuration : Laurie PASTRE à Béatrice HILAIRE, Stéphane NICOLAS et à Éric ORIVES,

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le dernier Compte rendu du Conseil en date du 5 juillet 2021.

2° Convention classe IME

Le CM donne tout pouvoir au Maire (unanimité) pour la signature des conventions à venir (l'une bipartite et l'autre tripartite) entre l’IME, la commune de Lalevade d’Ardèche et la direction des services académiques pour la mise à disposition par la mairie de Lalevade d’une salle dans l’école Jules Ferry et les dispositions relatives à cette occupation.

4° Convention Déambull

Le CM décide à l’unanimité de renouveler la convention avec l’association Déambull pour 4 interventions par an. L’association, qui habituellement s’installe dans la Salle des Fêtes propose différents jeux, concernant toutes les tranches d’âges, y compris les personnes âgées. L’avenant à la convention pour l’année 2021-2022 prévoit 4 interventions, pour un tarif de 600 euros. Celles-ci auront lieu de 14h30à 17h30, pendant les vacances ou le mercredi.

5° Participation financière à l’école privée

Le total des coûts de fonctionnement est de 49 051,84 euros en 2020 pour l’école maternelle et de 26 961,49 euros pour l’école élémentaire. La différence entre les deux se concentrant essentiellement sur le poste des ATSEM, coûtant 24 015,22 euros en 2021.

Article	Nature	Maternelle	Elémentaire
60611	Eau	817,99	817,99
60612	Electricité	768,74	768,74
60621	Combustibles	7223,90	7225,25
60628	Pharmacie	27,53	27,52 +2.54 =30,06
60631	Produits d’entretien	1137,45	1146,88
60632	Fourniture petit matériel	2125,47	1598,61
6067	Fourniture scolaire	1309,52	3000,14
6411	Personnel ménage 8h/semaine	5840,65	5840,65
	Personnel technique 2.5h/ sem	2735,20	2735,20
	Personnel administratif 38h/an	784,70	784,70
	ATSEM	24 015,22	X
6156	Entretien matériel, copieur, chauffeur	1256,03	2015,05
616	Primes assurances	300,96	289,74
616	Assurance personnel	410,88	410,88
6262	Téléphone	297,60	297,60
TOTAL		49 051,84	26 961,49

Ces dépenses restent relativement stables : Le coût de fonctionnement de l’école maternelle est estimé en effet à 48 183,04 euros et à  25 755,90 pour l’école élémentaire en 2019.La Commune de Lalevade a une obligation de participation de subventionner l’école privée d’un montant calculé en fonction du nombre d’élèves à l’école privée. Cette participation pour l’année 2021/2022 sera donc de 24 525,92 euros (10 enfants en maternelle) et 12 132,72 euros (18 enfants en élémentaire). Pour rappel, depuis 2019 (obligation de scolarisation des enfants La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019, la commune a obligation de participer aussi pour les enfants à partir de 3 ans (avant on participait à partir de 5 ans) ce qui a plus que doublé la participation maternelle. Après en avoir délibéré, le Conseil, à 12 voix pour et 3 abstentions (ORIVES Eric, CHARRE-VALENTI Johanne, NICOLAS Stéphane), DECIDE, d’autoriser les versements  de 24 525,92 euros au titre de l’école maternelle et de 12 132,72 euros au titre de l’école élémentaire, suivant le calcul effectué ci-dessus.

6° Changement de réseau de la Bibliothèque

La commune adhère depuis des décennies à bibliothèque pour tous et aujourd'hui, seules 5 communes de l’Ardèche font partie de ce réseau ; Afin d'être en phase avec la CDC et pouvoir bénéficier de formation, prêts de livres, CDs, etc. La commune souhaite conventionner avec la BDA (Bibliothèque Départementale d'Ardèche). Les modalités financières (360 € de frais de formation engagée mais non finalisée et rachat du fond de livres) seront étudiées ultérieurement. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, DECIDE, D’approuver le projet sus-visé ; D’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la Bibliothèque départementale d’Ardèche

7° Convention avec le Centre de Gestion (ACFI) :

Le CM décide à l’unanimité de conventionner avec le CDG pour la mise à disposition d’un Agent chargé de la fonction d'inspection (ou assisant de prévention des risques) ; cet agent viendra faire une enquête auprès des services municipaux, concernant notamment l’identification des risques et des procédures à mettre en place concernant ceux-ci.

L’intervention de l’ACFI est financée par le montant de la cotisation déjà versée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

8° Contrat groupe Sofaxis

La commune a délibéré pour charger le Centre de Gestion de la consultation concernant ce contrat de groupe. Sofaxis a donc été choisi (renouvellement du contrat) et le CM délibère à l’unanimité pour entériner ce choix. Ce contrat auquel nous sommes déjà adhérents permet de rembourser la collectivité des arrêts de travail des agents).

Le taux auquel la collectivité sera soumise à compter de janvier 2022 sera de 6,47% contre 5,50% actuellement (titulaires CNRACL) et de 0,95% contre 0,80%  pour les agents régime général. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, DECIDE, d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de Groupe Sofaxis

9° Décisions modificatives (amortissement)

Les comptes 2041581 et 2041582 doivent faire l'objet d'un amortissement, y compris dans les communes de moins de 1200 habitants.

Concernant la commune de Lalevade d'Ardèche, 3 éléments sont à amortir :

- compte 2041581: une participation Asst Rte du Puy versée en 2016 d'un montant de 16.164,10€

- compte 2041582: une participation versée en 2014 concernant la Plage Ardèche Claire d'un montant de 28.487€ et une participation "éclairage public" versée en 2019 d'un montant de 82.000€

Monsieur le Maire propose l’amortissement de ces sommes sur 30 ans.

L'amortissement annuel du compte 2041581 serait donc de 539 €, en principe à compter de 2017.

L'amortissement annuel du compte 2041582 serait de 950 € (Plage Claire Ardèche) à compter de 2015 et globalement de 3683 € (949,57+2733,33) à compter de 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, DECIDE,

• De fixer l’amortissement des comptes 2041581 et 2041582 à 30 ans.
• D’approuver la décision modificative comme suivant :

Tableau en euros Fonctionnement	Dépenses
Article
022 (Dépenses imprévues)	-14 808
6811	+ 14808
Investissement	Recettes	Dépenses
Article
10222	5 000
28041581 Biens mobiliers, matériel et études	+ 2694
28041582 Bât et installations	+ 2 306
2151	9 808	+ 9 808
TOTAL	9 808	9808

10° Date de la fête du 14 juillet 2022

Le Conseil municipal décide de délibérer à 11 voix pour et 4 abstentions (COURT Grégory, ORIVES Eric, CHARRE-VALENTI Johanne, NICOLAS Stéphane) pour le décalage des festivités du 14 juillet 2022 au vendredi 15 juillet 2022.

11° Participation voie douce

Monsieur le Maire propose de créer la voie douce le long la route le long de la propriété ROUX menant à la Clape, chemin de la Plage. Le montant des travaux s’élève à environ 15 000 euros. La participation demandée par la Communauté de Commune Ardèche Sources et Volcans, par courrier daté du 4 octobre 2021, sera de 50%. Pour le reste des options, une étude plus approfondie devra être menée, notamment avec la commune de Prades pour l’entrée au Sud de Lalevade. La commune a deux ans pour valider ou non les options complémentaires. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, DECIDE, D’adopter la participation à la voie douce à hauteur de 50% De retenir l’option aménageant la voie douce le long de la propriété ROUX (chemin de la Plage).

12° Règlement cantine/ garderie

Un nouveau règlement de cantine et de garderie a été établi pour la rentrée 2021-2022.

Il traduit non seulement les préoccupations de l’école pour l’anticipation, mais aussi les contraintes techniques qui nous sont données, notamment pour la transmission des informations au fournisseur de repas concernant la cantine.

Ainsi, quelques éléments notables peuvent être mis en lumière :

• Inscription et paiement via Portail famille par exemple le lundi avant 9h pour le mardi ou le vendredi avant 9h pour le lundi
• Impossible d’inscrire un enfant après 9h via Portail famille
• La garderie ne peut accueillir des élèves que s'ils sont inscrits et uniquement jusqu'à 8 h 30 . Après, les enfants ne sont autorisés à rentrer qu'à 8 h 50

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, DECIDE, d’adopter le règlement pour la cantine/ garderie 2021/2022 joint à la présente, De préciser qu’il sera remis à chaque famille contre signature.

N° 13 – Avis concernant l’abrogation de la carte communale

Le 20 juillet dernier, le conseil communautaire a arrêté le PLUi et prescrit l’abrogation des 4 cartes communales de Burzet, Lalevade d’Ardèche, Pont-de-Labeaume et Saint-Cirgues-de-Prades.

La commission d’enquête désignée pour adopter le PLUi, a suggéré, pour sécuriser juridiquement la procéder en vertu de l’article L5211-57 du CGCT, de disposer de l’avis de chaque commune concernée par une carte communale préalablement à la décision d’abrogation des cartes communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à 12 voix POUR, 3 voix CONTRE (ORIVES Eric, CHARRE-VALENTI Johanne, NICOLAS Stéphane, DECIDE, d’émettre un avis favorable à l’abrogation de la Carte Communale, à la date de prise d’effet du PLUi.

QUESTIONS DIVERSES :

• Au niveau de l’école, le chauffage et la climatisation sont sous-dimensionnés. Une étude est à prévoir avec le SDE pour la rénovation énergétique des écoles.
• Mention est fait des différentes réunions récentes et futures entre le personnel communal et les élus (Réunion de rencontre entre élus et personnel, entretiens professionnels à faire, mise en place d’un groupe de travail (1 agent par service + 2 élus)
• La Castagnade du Samedi 16 octobre 2021, place de l’Eglise, a été une réussite : elle a rassemblé du monde et apporté de la convivialité.
• Des travaux de voirie débuteront début novembre (programme annuel).
• Des souches doivent être enlevés dans le parc de la Clape. 8 arbres, 1 par classe (publiques et privées), seront plantées, afin de remplacer un certain nombre d’arbres déracinés par la tempête du 20 juin 2021.
• La prochaine collecte de la banque alimentaire (Communauté de Communes) aura lieu le 26 novembre et le 27 novembre 2021.
• Une projection d’un documentaire (« La Bergère des Glaces » de Christiane MORDELET) aura lieu le 27 novembre à 17h à la Salle des Fêtes en présence de la réalisatrice.
• Une présentation du projet de Pumptrack est faite aux élus. Les travaux sont prévus pour mars. Le Pumptrack est attendu pour le 1^er juillet.
• Le rapport d’activité du SIDOMSA 2020 est à disposition des élus en mairie.