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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2021

Publié le par Les élus

MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Conseil Municipal séance du 11 Février 2021

L’An Deux Mille vingt et un, le onze Février à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du relais thématique sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : M. FIALON Dominique-Mme RIEU Dominique-M. CHANEAC Damien-Mme HILAIRE Béatrice-M. DUMAS Albin-Mme LE TOQUIN Stéphanie- M. VEOL Christophe-Mme CHAZALON PINTO ABRANTES Delphine - M. HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge- Mme MASNEUF Nathalie- M. ORIVES Eric-Mme CHARRE VALENTI Johanne –

Absente ayant donné procuration :  Mme PASTRE Laurie à Mme HILAIRE Béatrice-

Absente non excusée :  Mme DEBLAYE Nathalie

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

Le compte-rendu de la séance du 17 Décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

CDC Ardèche des Sources et Volcans : enveloppe voirie

Une enveloppe annuelle de 17.864 € de travaux (soit 107.184 sur 6 ans) est prévue au niveau de la communauté de communes (50 % commune et 50 % CDC). Après l’exposé de G. COURT, le CM décide à l’unanimité d’utiliser sur 2021 une somme totale de 58.120 € pour les travaux de voirie d’intérêt intercommunautaire.

CDC ASV : convention pour le contrôle des hydrants

Le CM approuve à l’unanimité la convention proposée par la CDC en vue de mutualiser le contrôle des hydrants (poteaux et bouches incendie). Le SDIS de l’Ardèche qui effectuait ces contrôles a arrêté cette mission en 2019.

Ce service est entièrement financé par la CDC.

Commission des affaires sociales élargie

La commission communale des affaires sociales est élargie aux membres du centre communal d’action sociale. Le CM entérine cette décision à l’unanimité.

Désignation d’un correspondant défense

Cette fonction a été créée le 26 Octobre 2001, en vue de développer les relations entre les services des forces armées, le ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Damien CHANEAC est proposé pour être le correspondant défense désigné parmi les membres du conseil municipal. Accord à l’unanimité.

Demandes subventions :

Le CM approuve les dossiers détaillés ci-dessous et pour lesquels des demandes de subventions ont été déposées auprès de l’Etat, la Région et le Département :

a) Réalisation d’un Pumptrack

Ce projet porte sur la réalisation d’un pumptrack à destination d’un large public. Il comporte différentes plateformes. le devis proposé s’élève à : 103.377,85 € HT (vote : 13 pour, 1 abstention)

b) Toiture bâtiments services techniques

Ce projet porte sur le désamiantage des toitures, et sur la pose d’une couverture bac acier. Le devis s’élève à 78 373,35 € HT (94 048,02 € TTC). Accord à l’unanimité.

c)Acquisition d’une friche industrielle

Projet d’acquisition d’une friche industrielle au prix de 120.000 € (accord à l’unanimité).

7° Cantine et garderie

Le CM approuve (par 11 voix pour, 1 contre et 2 abstentions) de modifier le règlement cantine en vue de la mise en service du logiciel de réservation en ligne :

Majoration de tarif en cas d’inscription tardive : 5 €.

Création d’un tarif pour les enfants apportant leurs repas (PAI) : 1 €.

Repas adulte : 5 €.

8° Emprunt

Le CM approuve par 12 voix pour et 2 abstentions la signature d’un emprunt de 200.000 € auprès du crédit agricole au taux de 0,6919 % (annuité réduite) pour une durée de 20 ans afin de financer les projets des investissements prévus en 2021.

9° Modification de la délibération attribuant le RIFSEEP au personnel communal

La Sous-Préfecture nous demande de revoir la délibération attribuant le RIFSEEP au personnel communal. Un courrier leur a été adressé. La décision de modifier la délibération initiale est reportée au prochain conseil dans l’attente de la réponse de la Sous-Préfecture.

10° Projets d’acquisitions et échanges de propriétés

Afin de permettre le passage des piétons et cyclistes entre l’allée des Prades et l’allée de Vals, des acquisitions de terrain et échanges avec 2 propriétaires sont projetées.

Le Conseil approuve à l’unanimité ce projet et autorise le maire à établir et signer tous les documents s’y rapportant. Les dépenses seront inscrites au budget primitif 2021.

11° Désignation d’un correspondant RGPD

Il est exposé que, depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016.

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Albin DUMAS pour être le correspondant RGPD.

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

1° Remerciements des restos du cœur pour la subvention

2° Les élections Régionales et Départementales se tiendront les dimanches 13 et 20 Juin 2021.

3° Proposition d’aménagement de l’aire de loisirs de la Clape (installation d’un parcours santé)

4° Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales : ont été désignés par arrêté préfectoral : VEOL Christophe, COURT Grégory, LE TOQUIN Stéphanie, CHARRE VALENTI Johanne, DEBLAYE Nathalie

Séance levée à 22h15

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