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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

Publié le par Les élus

Compte-Rendu REUNION du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Présents : M. FIALON Dominique, RIEU Dominique, DUMAS Albin, HILAIRE Béatrice, CHANÉAC Damien, COURT Grégory, LE TOQUIN Stéphanie, Christophe VEOL, ORIVES Éric, 

Procuration : Laurie PASTRE à Béatrice HILAIRE, HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge à Stéphanie LE TOQUIN, Delphine PINTO ABRANTES à Stéphanie LE TOQUIN, MASNEUF Nathalie à Dominique FIALON, Johanne CHARRE-VALENTI à Éric ORIVES,

Absent : Stéphane NICOLAS

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le dernier Compte rendu du Conseil en date du 21 octobre 2021.

1° Création poste permanent adjoint administratif à temps non complet

Le CM approuve, à la majorité des voix 1 voix contre et 2 abstentions, la création d’un poste permanent d’adjoint administratif, échelle C1 de rémunération, à temps non complet 20 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2022.

2° Accroissement d’activité

Le CM approuve, à la majorité des voix dont 2 abstentions, le recrutement de vacataires pour effectuer des missions ponctuelles pour des durées à définir en fonction des besoins. Ces vacations étant rémunérées sur la base d’un taux horaire brut à définir ou sur la base d’un forfait brut journalier ou demi-journée.

3° Aménagement du temps de travail

Faisant suite à la saisine de la Préfecture de l’Ardèche concernant l’organisation du temps de travail, conformément à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui fixe la durée annuelle du temps de travail pour un emploi à temps complet à 1607 heures. Le CM (à l’unanimité) confirme que cette règle des 1607 heures est déjà applicable au sein de la Mairie de Lalevade d’Ardèche et décide de la maintenir.

4° Adhésion à l’APIAR

Le CM approuve (à l’unanimité) l’adhésion de la commune au service de médecine préventive de l’APIAR pour le personnel communal à compter du 1er janvier 2022.

5° Convention dispositif « Petits déjeuners »

Le CM donne (à l’unanimité) tout pouvoir au Maire pour la signature d’une convention entre la commune de Lalevade d’Ardèche et l’Académie de Grenoble pour la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » à l’école primaire.

6° Budget 2021 – Décision modificative N° 2

Le CM approuve (à l’unanimité) la décision modificative budgétaire N°2 suivante :

Section d’Investissement – Dépenses

Article 2041582 : Subventions d’équipement versées bâtiments et inst.     + 200,00 €

Article 21538 : Immobilisations corporelles autres réseaux                        -  200.00 €

7° Chèques cadeaux aux employés

Le CM approuve (à l’unanimité) l’octroi d’un chèque cadeau de 100 € au personnel titulaire et contractuel à l’occasion des fêtes de fin d’année, durant toute la mandature.

8° Subvention aux Forestiers sapeurs

Le CM, à l’unanimité des voix, émet un avis favorable à l’attribution d’une subvention de 50 € aux forestiers sapeurs de Lalevade d’Ardèche.

9°Acquisition foncière

Le CM approuve (à l’unanimité) l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée A 2931 soit une superficie de 1000 m² sise au lieu-dit « le Blanchon » propriété de la SAFER, indique que cette cession se fera par acte administratif au prix de 500 €, et désigne Madame Dominique RIEU, Première Adjointe, pour signer les documents relatifs à cette cession.

10° Convention avec le SEBA

Le CM donne pouvoir au Maire (à l’unanimité) pour signer une convention avec le SEBA de mise à niveau d’affleurants lors des travaux d’amélioration de la voirie.

11° Division parcellaire

Afin d’identifier clairement le terrain sur lequel est construit le bâtiment de la Poste, le CM approuve (à l’unanimité) la division parcellaire qui permettra l’attribution d’une numérotation et le passage de cette parcelle du domaine public au domaine privé de la commune.

12° Dématérialisation des actes d’urbanismes

Le CM prend note qu’à compter du 1er janvier 2022, les dossiers d’urbanisme pourront être présentés sous forme dématérialisée et que le service de la DDT accompagnera la commune pour le traitement des dossiers.

QUESTIONS DIVERSES 

  • Proposition d’acquisition de 500 cartes postales anciennes d’exposition de la commune à 1€ l’unité,
  • Feux d’artifices : Proposition d’organisation une année à Prades et l’année suivante à Lalevade,
  • Devis pour le remplacement de la cloche de l’église et du remplacement du tintement des heures de l’église à l’étude,
  • Repas des ainés annulé, mise en place de colis ou bons d’achat
  • Goûters distribués aux enfants des écoles sous le sapin.

 

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