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conseils municipaux

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022

Publié le par Les élus

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

Publié le par Les élus

Compte-Rendu REUNION du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Présents : M. FIALON Dominique, RIEU Dominique, DUMAS Albin, HILAIRE Béatrice, CHANÉAC Damien, COURT Grégory, LE TOQUIN Stéphanie, Christophe VEOL, ORIVES Éric, 

Procuration : Laurie PASTRE à Béatrice HILAIRE, HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge à Stéphanie LE TOQUIN, Delphine PINTO ABRANTES à Stéphanie LE TOQUIN, MASNEUF Nathalie à Dominique FIALON, Johanne CHARRE-VALENTI à Éric ORIVES,

Absent : Stéphane NICOLAS

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le dernier Compte rendu du Conseil en date du 21 octobre 2021.

1° Création poste permanent adjoint administratif à temps non complet

Le CM approuve, à la majorité des voix 1 voix contre et 2 abstentions, la création d’un poste permanent d’adjoint administratif, échelle C1 de rémunération, à temps non complet 20 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2022.

2° Accroissement d’activité

Le CM approuve, à la majorité des voix dont 2 abstentions, le recrutement de vacataires pour effectuer des missions ponctuelles pour des durées à définir en fonction des besoins. Ces vacations étant rémunérées sur la base d’un taux horaire brut à définir ou sur la base d’un forfait brut journalier ou demi-journée.

3° Aménagement du temps de travail

Faisant suite à la saisine de la Préfecture de l’Ardèche concernant l’organisation du temps de travail, conformément à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui fixe la durée annuelle du temps de travail pour un emploi à temps complet à 1607 heures. Le CM (à l’unanimité) confirme que cette règle des 1607 heures est déjà applicable au sein de la Mairie de Lalevade d’Ardèche et décide de la maintenir.

4° Adhésion à l’APIAR

Le CM approuve (à l’unanimité) l’adhésion de la commune au service de médecine préventive de l’APIAR pour le personnel communal à compter du 1er janvier 2022.

5° Convention dispositif « Petits déjeuners »

Le CM donne (à l’unanimité) tout pouvoir au Maire pour la signature d’une convention entre la commune de Lalevade d’Ardèche et l’Académie de Grenoble pour la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » à l’école primaire.

6° Budget 2021 – Décision modificative N° 2

Le CM approuve (à l’unanimité) la décision modificative budgétaire N°2 suivante :

Section d’Investissement – Dépenses

Article 2041582 : Subventions d’équipement versées bâtiments et inst.     + 200,00 €

Article 21538 : Immobilisations corporelles autres réseaux                        -  200.00 €

7° Chèques cadeaux aux employés

Le CM approuve (à l’unanimité) l’octroi d’un chèque cadeau de 100 € au personnel titulaire et contractuel à l’occasion des fêtes de fin d’année, durant toute la mandature.

8° Subvention aux Forestiers sapeurs

Le CM, à l’unanimité des voix, émet un avis favorable à l’attribution d’une subvention de 50 € aux forestiers sapeurs de Lalevade d’Ardèche.

9°Acquisition foncière

Le CM approuve (à l’unanimité) l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée A 2931 soit une superficie de 1000 m² sise au lieu-dit « le Blanchon » propriété de la SAFER, indique que cette cession se fera par acte administratif au prix de 500 €, et désigne Madame Dominique RIEU, Première Adjointe, pour signer les documents relatifs à cette cession.

10° Convention avec le SEBA

Le CM donne pouvoir au Maire (à l’unanimité) pour signer une convention avec le SEBA de mise à niveau d’affleurants lors des travaux d’amélioration de la voirie.

11° Division parcellaire

Afin d’identifier clairement le terrain sur lequel est construit le bâtiment de la Poste, le CM approuve (à l’unanimité) la division parcellaire qui permettra l’attribution d’une numérotation et le passage de cette parcelle du domaine public au domaine privé de la commune.

12° Dématérialisation des actes d’urbanismes

Le CM prend note qu’à compter du 1er janvier 2022, les dossiers d’urbanisme pourront être présentés sous forme dématérialisée et que le service de la DDT accompagnera la commune pour le traitement des dossiers.

QUESTIONS DIVERSES 

  • Proposition d’acquisition de 500 cartes postales anciennes d’exposition de la commune à 1€ l’unité,
  • Feux d’artifices : Proposition d’organisation une année à Prades et l’année suivante à Lalevade,
  • Devis pour le remplacement de la cloche de l’église et du remplacement du tintement des heures de l’église à l’étude,
  • Repas des ainés annulé, mise en place de colis ou bons d’achat
  • Goûters distribués aux enfants des écoles sous le sapin.

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021

Publié le par Les élus

Compte-Rendu REUNION du Conseil Municipal du 21 Octobre 2021

L’An Deux Mille vingt et un, le vingt et un octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil à la Mairie sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : M. FIALON Dominique, RIEU Dominique, DUMAS Albin, HILAIRE Béatrice, CHANÉAC Damien, COURT Grégory, LE TOQUIN Stéphanie, HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge, MASNEUF Nathalie, Christophe VEOL, ORIVES Eric, Johanne CHARRE VALENTI, Delphine PINTO ABRANTES

Absents ayant donné procuration : Laurie PASTRE à Béatrice HILAIRE, Stéphane NICOLAS et à Éric ORIVES,

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité le dernier Compte rendu du Conseil en date du 5 juillet 2021.

2° Convention classe IME

Le CM donne tout pouvoir au Maire (unanimité) pour la signature des conventions à venir (l'une bipartite et l'autre tripartite) entre l’IME, la commune de Lalevade d’Ardèche et la direction des services académiques pour la mise à disposition par la mairie de Lalevade d’une salle dans l’école Jules Ferry et les dispositions relatives à cette occupation.

4° Convention Déambull

Le CM décide à l’unanimité de renouveler la convention avec l’association Déambull pour 4 interventions par an. L’association, qui habituellement s’installe dans la Salle des Fêtes propose différents jeux, concernant toutes les tranches d’âges, y compris les personnes âgées. L’avenant à la convention pour l’année 2021-2022 prévoit 4 interventions, pour un tarif de 600 euros. Celles-ci auront lieu de 14h30à 17h30, pendant les vacances ou le mercredi.

5° Participation financière à l’école privée

Le total des coûts de fonctionnement est de 49 051,84 euros en 2020 pour l’école maternelle et de 26 961,49 euros pour l’école élémentaire. La différence entre les deux se concentrant essentiellement sur le poste des ATSEM, coûtant 24 015,22 euros en 2021.

Article

Nature

Maternelle

Elémentaire

60611

Eau

 817,99

817,99

60612

Electricité

768,74

768,74

60621

Combustibles

7223,90

7225,25

60628

Pharmacie

27,53

27,52 +2.54 =30,06

60631

Produits d’entretien

1137,45

1146,88

60632

Fourniture petit matériel

2125,47

1598,61

6067

Fourniture scolaire

1309,52

3000,14

6411

Personnel ménage 8h/semaine

5840,65

5840,65

 

Personnel technique 2.5h/ sem

2735,20

2735,20

 

Personnel administratif 38h/an

784,70

784,70

 

ATSEM

24 015,22

X

6156

Entretien matériel, copieur, chauffeur

1256,03

2015,05

616

Primes assurances

300,96

289,74

616

Assurance personnel

410,88

410,88

6262

Téléphone

297,60

297,60

 

 

 

 

TOTAL

 

49 051,84

26 961,49

 

Ces dépenses restent relativement stables : Le coût de fonctionnement de l’école maternelle est estimé en effet à 48 183,04 euros et à  25 755,90 pour l’école élémentaire en 2019.La Commune de Lalevade a une obligation de participation de subventionner l’école privée d’un montant calculé en fonction du nombre d’élèves à l’école privée. Cette participation pour l’année 2021/2022 sera donc de 24 525,92 euros (10 enfants en maternelle) et 12 132,72 euros (18 enfants en élémentaire). Pour rappel, depuis 2019 (obligation de scolarisation des enfants La loi pour une École de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019, la commune a obligation de participer aussi pour les enfants à partir de 3 ans (avant on participait à partir de 5 ans) ce qui a plus que doublé la participation maternelle. Après en avoir délibéré, le Conseil, à 12 voix pour et 3 abstentions (ORIVES Eric, CHARRE-VALENTI Johanne, NICOLAS Stéphane), DECIDE, d’autoriser les versements  de 24 525,92 euros au titre de l’école maternelle et de 12 132,72 euros au titre de l’école élémentaire, suivant le calcul effectué ci-dessus.

6° Changement de réseau de la Bibliothèque

La commune adhère depuis des décennies à bibliothèque pour tous et aujourd'hui, seules 5 communes de l’Ardèche font partie de ce réseau ; Afin d'être en phase avec la CDC et pouvoir bénéficier de formation, prêts de livres, CDs, etc. La commune souhaite conventionner avec la BDA (Bibliothèque Départementale d'Ardèche). Les modalités financières (360 € de frais de formation engagée mais non finalisée et rachat du fond de livres) seront étudiées ultérieurement. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, DECIDE, D’approuver le projet sus-visé ; D’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la Bibliothèque départementale d’Ardèche

7° Convention avec le Centre de Gestion (ACFI) :

Le CM décide à l’unanimité de conventionner avec le CDG pour la mise à disposition d’un Agent chargé de la fonction d'inspection (ou assisant de prévention des risques) ; cet agent viendra faire une enquête auprès des services municipaux, concernant notamment l’identification des risques et des procédures à mettre en place concernant ceux-ci.

L’intervention de l’ACFI est financée par le montant de la cotisation déjà versée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

8° Contrat groupe Sofaxis

La commune a délibéré pour charger le Centre de Gestion de la consultation concernant ce contrat de groupe. Sofaxis a donc été choisi (renouvellement du contrat) et le CM délibère à l’unanimité pour entériner ce choix. Ce contrat auquel nous sommes déjà adhérents permet de rembourser la collectivité des arrêts de travail des agents).

Le taux auquel la collectivité sera soumise à compter de janvier 2022 sera de 6,47% contre 5,50% actuellement (titulaires CNRACL) et de 0,95% contre 0,80%  pour les agents régime général. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, DECIDE, d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de Groupe Sofaxis

9° Décisions modificatives (amortissement)

Les comptes 2041581 et 2041582 doivent faire l'objet d'un amortissement, y compris dans les communes de moins de 1200 habitants.

Concernant la commune de Lalevade d'Ardèche, 3 éléments sont à amortir :

- compte 2041581: une participation Asst Rte du Puy versée en 2016 d'un montant de 16.164,10€

- compte 2041582: une participation versée en 2014 concernant la Plage Ardèche Claire d'un montant de 28.487€ et une participation "éclairage public" versée en 2019 d'un montant de 82.000€

Monsieur le Maire propose l’amortissement de ces sommes sur 30 ans.

L'amortissement annuel du compte 2041581 serait donc de 539 €, en principe à compter de 2017.

L'amortissement annuel du compte 2041582 serait de 950 € (Plage Claire Ardèche) à compter de 2015 et globalement de 3683 € (949,57+2733,33) à compter de 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, DECIDE,

  • De fixer l’amortissement des comptes 2041581 et 2041582 à 30 ans.
  • D’approuver la décision modificative comme suivant :

Tableau en euros

Fonctionnement

 

Dépenses

 

Article

 

 

022 (Dépenses imprévues)

-14 808

 

6811

+ 14808

  •  

Investissement

Recettes

Dépenses

Article

 

 

10222

  • 5 000
  •  

28041581 Biens mobiliers, matériel et études

+ 2694

 

28041582 Bât et installations

+ 2 306

 

2151

9 808

+ 9 808

TOTAL

9 808

9808

10° Date de la fête du 14 juillet 2022

Le Conseil municipal décide de délibérer à 11 voix pour et 4 abstentions (COURT Grégory, ORIVES Eric, CHARRE-VALENTI Johanne, NICOLAS Stéphane) pour le décalage des festivités du 14 juillet 2022 au vendredi 15 juillet 2022.

11° Participation voie douce

Monsieur le Maire propose de créer la voie douce le long la route le long de la propriété ROUX menant à la Clape, chemin de la Plage. Le montant des travaux s’élève à environ 15 000 euros. La participation demandée par la Communauté de Commune Ardèche Sources et Volcans, par courrier daté du 4 octobre 2021, sera de 50%. Pour le reste des options, une étude plus approfondie devra être menée, notamment avec la commune de Prades pour l’entrée au Sud de Lalevade. La commune a deux ans pour valider ou non les options complémentaires. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, DECIDE, D’adopter la participation à la voie douce à hauteur de 50% De retenir l’option aménageant la voie douce le long de la propriété ROUX (chemin de la Plage).

12° Règlement cantine/ garderie

Un nouveau règlement de cantine et de garderie a été établi pour la rentrée 2021-2022.

Il traduit non seulement les préoccupations de l’école pour l’anticipation, mais aussi les contraintes techniques qui nous sont données, notamment pour la transmission des informations au fournisseur de repas concernant la cantine.

Ainsi, quelques éléments notables peuvent être mis en lumière :

  • Inscription et paiement via Portail famille par exemple le lundi avant 9h pour le mardi ou le vendredi avant 9h pour le lundi
  • Impossible d’inscrire un enfant après 9h via Portail famille
  • La garderie ne peut accueillir des élèves que s'ils sont inscrits et uniquement jusqu'à 8 h 30 . Après, les enfants ne sont autorisés à rentrer qu'à 8 h 50

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, DECIDE, d’adopter le règlement pour la cantine/ garderie 2021/2022 joint à la présente, De préciser qu’il sera remis à chaque famille contre signature.

N° 13 – Avis concernant l’abrogation de la carte communale

Le 20 juillet dernier, le conseil communautaire a arrêté le PLUi et prescrit l’abrogation des 4 cartes communales de Burzet, Lalevade d’Ardèche, Pont-de-Labeaume et Saint-Cirgues-de-Prades.

La commission d’enquête désignée pour adopter le PLUi, a suggéré, pour sécuriser juridiquement la procéder en vertu de l’article L5211-57 du CGCT, de disposer de l’avis de chaque commune concernée par une carte communale préalablement à la décision d’abrogation des cartes communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à 12 voix POUR, 3 voix CONTRE (ORIVES Eric, CHARRE-VALENTI Johanne, NICOLAS Stéphane, DECIDE, d’émettre un avis favorable à l’abrogation de la Carte Communale, à la date de prise d’effet du PLUi.

QUESTIONS DIVERSES :

  • Au niveau de l’école, le chauffage et la climatisation sont sous-dimensionnés. Une étude est à prévoir avec le SDE pour la rénovation énergétique des écoles.
  • Mention est fait des différentes réunions récentes et futures entre le personnel communal et les élus (Réunion de rencontre entre élus et personnel, entretiens professionnels à faire, mise en place d’un groupe de travail (1 agent par service + 2 élus)
  • La Castagnade du Samedi 16 octobre 2021, place de l’Eglise, a été une réussite : elle a rassemblé du monde et apporté de la convivialité.
  • Des travaux de voirie débuteront début novembre (programme annuel).
  • Des souches doivent être enlevés dans le parc de la Clape. 8 arbres, 1 par classe (publiques et privées), seront plantées, afin de remplacer un certain nombre d’arbres déracinés par la tempête du 20 juin 2021.
  • La prochaine collecte de la banque alimentaire (Communauté de Communes) aura lieu le 26 novembre et le 27 novembre 2021.
  • Une projection d’un documentaire (« La Bergère des Glaces » de Christiane MORDELET) aura lieu le 27 novembre à 17h à la Salle des Fêtes en présence de la réalisatrice.
  • Une présentation du projet de Pumptrack est faite aux élus. Les travaux sont prévus pour mars. Le Pumptrack est attendu pour le 1er juillet.
  • Le rapport d’activité du SIDOMSA 2020 est à disposition des élus en mairie.  

 

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2021

Publié le par Les élus

Compte rendu Conseil Municipal du 5 juillet 2021 – 20h30,

Salle du conseil municipal en Mairie

Elus présents :

FIALON Dominique, RIEU Dominique, DUMAS Albin, HILAIRE Béatrice, CHANÉAC Damien, COURT Grégory, LE TOQUIN Stéphanie, HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge, MASNEUF Nathalie, Christophe VEOL, ORIVES Eric

Procurations : Laurie PASTRE à Béatrice HILAIRE, Stéphane NICOLAS et Johanne CHARRE VALENTI à Éric ORIVES, Delphine PINTO ABRANTES à Jorge PINTO ABRANTES

Secrétaire de séance : Madame RIEU Dominique

Approbation du Compte rendu du conseil du 18 mai 2021 : Le Compte Rendu a été transmis pour information et lecture précédemment par mail. Pas de modification, hormis l’ajout du nom manquant de Christophe VEOL.

Remarque : En raison de la jauge des 4m2 par personnes prescrit réglementairement pour raisons sanitaires liées au Covid-19, l’information a été délivrée que la salle ne pourrait pas accueillir de public.

Délibérations

PLUi : présentation et approbation

M. le Maire propose de commencer la séance du Conseil municipal du 5 juillet 2021 avec la présentation du projet du PLUi, qui est le point 3, afin de permettre à notre intervenante de la Communauté de Commune, Mme Claire Delorme, de ne pas rester tardivement. 

Le règlement de zonage du PLUi fait l’objet d’une discussion, au fur-et-à mesure de la présentation, ainsi que les PADD (Projets d’Aménagement et de Développement Durable) et les OAP (Orientations D’Aménagement Prioritaires).

Des remarques ont ainsi été faites :

Le classement en zone agricole du quartier Le Faux situé dans le périmètre de l’enveloppe urbaine paraît inapproprié (morcellement parcellaire empêchant une réelle exploitation agricole)

OAP de la gare : erreur sur le caractère public ou privé de certains accès ; la transformation de cette zone d’activités en zone de densification urbaine va entraîner des conflits d’usage (bruits et nuisances des activités).

Vote : Le Conseil émet un avis favorable, à 7 voix pour, 2 Abstentions et 6 voix contre.

Signature de la Convention local ADN avec le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique

Il est proposé au Conseil de signer un contrat avec le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique de construction et de maintenance du local « ADN » (Ardèche Drome Numérique), qui est un local technique destiné au portage des fuseaux de la fibre optique. 

Ce local, construit au croisement de la rue des Ecoles et de l’Avenue Centrale, sera de 36m2 parcelle A 965 et sera uniquement à usage technique. Une bande souterraine de 3 mètres de large sur 10 m2 sera également construite sur la parcelle en question.

Le contrat prévoit de donner un droit d’usage pendant la durée de l’installation au Syndicat ADN.

Il est mentionné au contrat que la construction et l’entretien sont à la charge Syndicat ADN, et que l’entretien des abords sont à la charge de la commune (débroussaillage, élagage).

Il est proposé au Conseil de se prononcer en faveur de l’approbation de la convention de droit d’usage du domaine privé de la commune, pour la parcelle A 965 mentionnée appartenant au domaine privé.

Il est précisé que des containers poubelles seront installés près de ce local.

Vote : Avis favorable du Conseil à l’unanimité

Signature de la Convention Certificats d’Energie avec le SDE (Syndicat des énergies)

Le principe du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est posé par une loi de programmation du 13 juillet 2005. L’article L 221-7 du Code de l’Energie fait ainsi des collectivités territoriales des entités éligibles aux CEE à partir d’opérations d’économies d’énergies réalisées sur leur propre patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences.

Par la convention qu’il nous est proposé de signer, le SDE devient mandataire de la commune, pour la récupération des certificats d’énergies. Dans la convention, la commune charge le syndicat de valoriser financièrement les CEE une fois délivrés, accepte que celui-ci soit dépositaire de la contrepartie financière obtenue. La commune reçoit le produit de cette valorisation dès recouvrement par le syndicat.

Vote : Avis favorable du Conseil à l’unanimité

Approbation du Rapport CLECT (Attributions de compensation) de la Communauté de communes

Ce rapport fait état des attributions de compensations accordées par la Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans.

La question de la participation financière de la Commune, à travers la déduction de cette enveloppe, des postes fibre voirie annuelle programme 2021-2025, et voirie supplémentaire 2021 se pose donc.

Concernant les postes :

* Fibre ADN : 15 214 €

* Voirie annuelle pour le programme 2021-2025, le montant de la participation de la commune est fixé à 8 932 €

* Voiries supplémentaire 2021 :  10 000 €

En effet, le Conseil communautaire a adopté une participation à la Fibre proportionnelle à l’Attribution de compensation de 2021, à hauteur de 7%.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le rapport CLECT de la communauté de Communes.

Discussion : Les conseillers débattent quant au mode de calcul de la participation financière concernant la CLECT. Celle-ci est en effet un pourcentage (7%) de l’attribution de compensation fixée en 2015 par la Commission CLECT. Cependant celle-ci n’est pas représentative de la richesse de la commune. Il aurait mieux fallu qu’un mode de calcul tenant compte du niveau de revenu de la population des communes composant la Communauté de Commune Ardèche Source et Volcans soit prise en compte.

Vote : Avis favorable du Conseil, à 5 voix contre, 10 voix pour

Modification des délibérations d’achat des terrains derrière Intermarché (Eyraud-Neyrand) par la Commune : fixation du prix

Deux délibérations [la n°10a) et 10b)] ont été prises lors du Conseil municipal du 11 février dernier afin de permettre l’achat par la Commune des parcelles situées derrière Intermarché, au lieu-dit La Clape. :

  • A 1114 appartenant à Mme Eyraud Jeanine et Marie-Laure Eyraud épouse GIMENEZ, pour une superficie de 01a05ca
  • Et A 1115 appartenant à Mme EYRAUD Jeanine, pour une superficie de 63ca.
  • A 1120 M. Philippe NEYRAND, pour une superficie de 03a67ca.

Les délibérations faisaient mention d’un échange, qui ne sera pas réalisé. Dès lors, il s’agit de modifier la délibération en ce sens. Il est proposé au Conseil municipal de modifier les délibérations susmentionnées et d’approuver l’achat des terrains par la commune au prix de 5 € le m². A raison donc de 535 m², l’achat total des parcelles concernées sera de 2 635 euros, hors frais de notaire.

Vote : Avis favorable du Conseil à l’unanimité

Approbation de la participation financière apportée par la commune à la Communauté de communes au projet de création de la voie douce

Une participation exceptionnelle de 25 mille euros a été demandée à la Commune par la Communauté de commune dans le cadre de la réalisation du projet de la voie douce.

En effet, selon un courrier de la Communauté de communes du 31 mai 2021, la traversée de la Route Nationale 102 par la voie douce, pour rejoindre le site de la Gare, renchérit le projet de plus de 50 000 euros. La Communauté de communes argue également que l’aménagement et la sécurisation de la Nationale 102 relève de la compétence communale, ceci expliquant la participation demandée.

Il est proposé que la commune prenne en charge 50% des montants des travaux au-delà des 200 mille euros budgétés par la Communauté de communes ASV dans le cadre d’un aménagement de voirie après consultation des marchés, participation plafonnée à 25 mille euros.

Vote : Avis favorable du Conseil à l’unanimité

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

Publié le par Les élus

MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Séance du 14 Avril 2021

 

L’An Deux Mille vingt et un, le quatorze Avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du relais thématique sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : M. FIALON Dominique-Mme RIEU Dominique-M. CHANEAC Damien-Mme HILAIRE Béatrice-M. DUMAS Albin-Mme LE TOQUIN Stéphanie- Mme CHAZALON PINTO ABRANTES Delphine - M. HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge- Mme MASNEUF Nathalie- M. COURT Grégory- M. ORIVES Eric-Mme CHARRE VALENTI Johanne – Madame DEBLAYE Nathalie

Absents ayant donné procuration :  Mme PASTRE Laurie à Mme HILAIRE Béatrice- M. VEOL Christophe à M. CHANEAC Damien

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

1°Le compte-rendu de la séance du 11 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de Madame VACHER Marie-Thérèse, ancienne adjointe au maire et Monsieur PASTRE André, ancien conseiller municipal pendant de nombreuses années, tous deux décédés récemment.

 

DELIBERATIONS

2° Approbation du compte de gestion 2020

Le CM approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 dressé par la trésorerie et qui retrace toutes les écritures comptables de l’année écoulée. Il est en concordance avec le compte administratif de la commune.

3° Compte Administratif 2020 et affectation des résultats

Mme RIEU Adjointe, présente le compte administratif 2020 qui s’établit comme suit :

  • Section de fonctionnement : dépenses 719.808,03 € et recettes 977.847,90 € ; compte tenu du résultat reporté de 72.393,52 €, le résultat de clôture est de 330.433,39 €
  • Section d’investissement : dépenses 283.855,01 € et recettes 360.256,20 € ; compte tenu du déficit reporté, le résultat de clôture est de 3.218,83 €
  • Le CM approuve à l’unanimité ces résultats (Le Maire ne participant pas au vote) et décide d’affecter la somme de 89.736,17 € au compte 1068 (investissement) et 240.697,22 € au compte 002 (fonctionnement) sur le budget 2021.

4° Vote des taux des taxes locales

Le CM approuve par 11 voix pour, 1 abstention et 3 contre l’augmentation de 0,9 % des taux de foncier bâti et non bâti.

5° Demande de subvention exceptionnelle Adapei

Le CM approuve à l’unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’ADAPEI pour le projet de festival musical inter-établissements médico sociaux (intitulé musique et handicap, 7ème édition).

6° Subventions aux associations

Le CM approuve par 14 voix pour et 1 abstention le renouvellement des subventions versées en 2020 aux associations avec une nouvelle subvention de 50 € allouée aux forestiers sapeurs. Un crédit de 2.000 € est également voté pour une redistribution aux associations qui organiseront des animations (la commission animation se réunira pour définir les critères d’attribution).

7° Demande de participation aux frais (psychologue scolaire)

Le CM approuve à l’unanimité la participation de la commune aux frais d’achat de matériel et de fonctionnement pour la psychologue scolaire qui intervient dans les écoles.

La participation sera calculée au prorata du nombre d’élèves de chaque commune du secteur.

8° Eveil musical pour les écoles de la commune

Le CM approuve à l’unanimité le projet d’éveil musical dans les 2 écoles (renouvellement) et autorise le maire à signer la convention avec Ardèche musique et danse.

Le coût pour la commune est de 4380,00 € pour 4 classes, prévu au budget 2021.

9° Budget primitif 2021

Le CM approuve par 12 voix pour et 3 contre le budget 2021 comme suit :

  • Fonctionnement : dépenses et recettes d’un montant 1.167.204,22 € dont 240.697,22 € d’excédent reporté et 271.852,22 € de virement à la section d’investissement
  • Investissement : un budget total de 858.543 € ; un emprunt de 200.000 € permettra de compléter le financement des nombreux projets lancés cette année (rénovation énergétique de la mairie, acquisitions propriétés, aménagements divers, pumptrack, matériel technique, matériel informatique pour les écoles, voirie, études …etc.)

10° Modification du tarif de la garderie école publique

Le CM approuve par 12 voix pour et 3 le nouveau tarif unique de 0,75 € par enfant et par jour pour la garderie de 16h45 à 18h00 à compter de la mise en place du nouveau logiciel de réservation cantine garderie.

11° Demande de subvention dans le cadre du plan de relance (socle numérique dans les écoles élémentaires

Le CM approuve à l’unanimité la demande de subvention faite dans le cadre de l’appel à projet pour les classes élémentaires des 2 écoles et donne tous pouvoirs au Maire pour la signature de tous les documents relatifs à ce dossier. Les crédits sont prévus au Budget 2021.

12° Attribution Marché à procédure adaptée pour la rénovation énergétique de la mairie

Suite à l’appel d’offres, les entreprises suivantes ont été retenues :

Lot 1 : chaufferie bois : entreprise VIANNET

Lot 2 : menuiseries extérieures : entreprise Guillaume HILAIRE

Lot 3 : réfection toiture : entreprise BOIS MAISONS STRUCTURES - Aubenas

13° ADN (fibre) : local à construire

Un local doit être construit sur notre commune. Le projet n’ayant pas encore été reçu, la délibération est reportée à un prochain conseil municipal.

14° RIFSEEP (régime indemnitaire du personnel communal) modification de la délibération du      17/12/2020 :

Comme suite à la demande de M. le Sous-Préfet, le CM approuve à l’unanimité la modification de la délibération en ce sens : le régime indemnitaire n’est pas maintenu en cas de congés de longue maladie, longue durée et grave maladie (le CM avait décidé son maintien pendant 3 mois mais ce n’était pas conforme au principe de parité avec les agents de la fonction publique de l’état).

15° Contrat d’assurance des risques statutaires (Centre de gestion)

Le CM charge à l’unanimité le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe pour les risques statutaires du personnel communal.

16° Loyer EHPAD :

Suite à la mission donnée à un expert pour l’estimation du loyer de l’EHPAD et aux différentes négociations avec la MFAD (mutualité Française, locataire), le CM décide à l’unanimité de fixer le loyer mensuel à 3.708,33 € (soit 44.500 € annuel) à compter du 1er avril 2021 et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour mémoire, il était à l’heure actuelle de 2065,52 € mensuel.

17° Contrat aidé

Le CM approuve à l’unanimité le recrutement d’une personne en contrat aidé avec prise en charge de 65 % pour 26h00 hebdomadaire pour l’école et pour 9 mois et donne tous pouvoirs au Maire pour la signature de tous les documents nécessaires.

La séance est levée à 22h50.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2021

Publié le par Les élus

MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Conseil Municipal séance du 11 Février 2021

L’An Deux Mille vingt et un, le onze Février à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du relais thématique sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : M. FIALON Dominique-Mme RIEU Dominique-M. CHANEAC Damien-Mme HILAIRE Béatrice-M. DUMAS Albin-Mme LE TOQUIN Stéphanie- M. VEOL Christophe-Mme CHAZALON PINTO ABRANTES Delphine - M. HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge- Mme MASNEUF Nathalie- M. ORIVES Eric-Mme CHARRE VALENTI Johanne –

Absente ayant donné procuration :  Mme PASTRE Laurie à Mme HILAIRE Béatrice-

Absente non excusée :  Mme DEBLAYE Nathalie

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

Le compte-rendu de la séance du 17 Décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

CDC Ardèche des Sources et Volcans : enveloppe voirie

Une enveloppe annuelle de 17.864 € de travaux (soit 107.184 sur 6 ans) est prévue au niveau de la communauté de communes (50 % commune et 50 % CDC). Après l’exposé de G. COURT, le CM décide à l’unanimité d’utiliser sur 2021 une somme totale de 58.120 € pour les travaux de voirie d’intérêt intercommunautaire.

CDC ASV : convention pour le contrôle des hydrants

Le CM approuve à l’unanimité la convention proposée par la CDC en vue de mutualiser le contrôle des hydrants (poteaux et bouches incendie). Le SDIS de l’Ardèche qui effectuait ces contrôles a arrêté cette mission en 2019.

Ce service est entièrement financé par la CDC.

Commission des affaires sociales élargie

La commission communale des affaires sociales est élargie aux membres du centre communal d’action sociale. Le CM entérine cette décision à l’unanimité.

Désignation d’un correspondant défense

Cette fonction a été créée le 26 Octobre 2001, en vue de développer les relations entre les services des forces armées, le ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Damien CHANEAC est proposé pour être le correspondant défense désigné parmi les membres du conseil municipal. Accord à l’unanimité.

Demandes subventions :

Le CM approuve les dossiers détaillés ci-dessous et pour lesquels des demandes de subventions ont été déposées auprès de l’Etat, la Région et le Département :

a) Réalisation d’un Pumptrack

Ce projet porte sur la réalisation d’un pumptrack à destination d’un large public. Il comporte différentes plateformes. le devis proposé s’élève à : 103.377,85 € HT (vote : 13 pour, 1 abstention)

b) Toiture bâtiments services techniques

Ce projet porte sur le désamiantage des toitures, et sur la pose d’une couverture bac acier. Le devis s’élève à 78 373,35 € HT (94 048,02 € TTC). Accord à l’unanimité.

c)Acquisition d’une friche industrielle

Projet d’acquisition d’une friche industrielle au prix de 120.000 € (accord à l’unanimité).

7° Cantine et garderie

Le CM approuve (par 11 voix pour, 1 contre et 2 abstentions) de modifier le règlement cantine en vue de la mise en service du logiciel de réservation en ligne :

Majoration de tarif en cas d’inscription tardive : 5 €.

Création d’un tarif pour les enfants apportant leurs repas (PAI) : 1 €.

Repas adulte : 5 €.

8° Emprunt

Le CM approuve par 12 voix pour et 2 abstentions la signature d’un emprunt de 200.000 € auprès du crédit agricole au taux de 0,6919 % (annuité réduite) pour une durée de 20 ans afin de financer les projets des investissements prévus en 2021.

9° Modification de la délibération attribuant le RIFSEEP au personnel communal

La Sous-Préfecture nous demande de revoir la délibération attribuant le RIFSEEP au personnel communal. Un courrier leur a été adressé. La décision de modifier la délibération initiale est reportée au prochain conseil dans l’attente de la réponse de la Sous-Préfecture.

10° Projets d’acquisitions et échanges de propriétés

Afin de permettre le passage des piétons et cyclistes entre l’allée des Prades et l’allée de Vals, des acquisitions de terrain et échanges avec 2 propriétaires sont projetées.

Le Conseil approuve à l’unanimité ce projet et autorise le maire à établir et signer tous les documents s’y rapportant. Les dépenses seront inscrites au budget primitif 2021.

11° Désignation d’un correspondant RGPD

Il est exposé que, depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016.

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Albin DUMAS pour être le correspondant RGPD.

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

1° Remerciements des restos du cœur pour la subvention

2° Les élections Régionales et Départementales se tiendront les dimanches 13 et 20 Juin 2021.

3° Proposition d’aménagement de l’aire de loisirs de la Clape (installation d’un parcours santé)

4° Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales : ont été désignés par arrêté préfectoral : VEOL Christophe, COURT Grégory, LE TOQUIN Stéphanie, CHARRE VALENTI Johanne, DEBLAYE Nathalie

Séance levée à 22h15

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2020

Publié le par Les élus

 

 

 

 

 

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020

Publié le par Les élus

MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Séance du 17 Décembre 2020

 

L’An Deux Mille vingt, le dix-sept Décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du relais thématique sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : M. FIALON Dominique-Mme RIEU Dominique-M. CHANEAC Damien-Mme HILAIRE Béatrice-M. DUMAS Albin-Mme LE TOQUIN Stéphanie- M. VEOL Christophe- M. HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge- Mme MASNEUF Nathalie- M. ORIVES Eric-Mme CHARRE VALENTI Johanne –

Absentes ayant donné procuration : Mme CHAZALON PINTO ABRANTES Delphine à Monsieur HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge - Mme PASTRE Laurie à Mme HILAIRE Béatrice-

Absents : M. COURT Grégory – Mme DEBLAYE Nathalie

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

 

2° Avenant à la convention avec la Mutualité Française :

Lors de la précédente séance, autorisation a été donnée au maire pour signer le renouvellement de la convention d’occupation de l’EHPAD avec la mutualité française Drôme-Ardèche à compter du 1er Janvier 2021. La municipalité a cependant mandaté un expert avant toute négociation et ses conclusions seront connues en janvier. Dans l’attente, un avenant doit être signé pour une durée de 3 mois. Le CM autorise le Maire à signer cet avenant par 12 voix pour, 1 contre (Eric ORIVES).

3° Convention avec le CAUE :

La municipalité a sollicité le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Ardèche) afin de bénéficier d’un outil d’aide à la décision qui lui permette de prioriser les actions à mener pour l’amélioration du cadre de vie au sein du village, dans le cadre d’une étude globale de la commune en insistant particulièrement sur 2 projets :

  • La sécurisation de la RN 102
  • La réalisation de linéaires doux

Le Conseil municipal autorise le Maire par 12 voix pour et 1 abstention (Johanne CHARRE-VALENTI) à signer la convention pour une durée d’un an. La participation de 3500 € sera inscrite au budget 2021

4° Régie cantine et garderie : modification des moyens d’encaissement

Un logiciel cantine et garderie (NUMERIAN) a été commandé afin de simplifier la gestion de ces services. Les parents d’élèves pourront réserver en ligne la cantine et la garderie, et effectuer les paiements en ligne.

Madame la Trésorière a émis un avis favorable à ces modifications.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la suppression des tickets cantine à compter de la rentrée de Février 2021 et la possibilité du paiement des services en ligne par carte bancaire.

A noter que pour les parents qui ne disposent pas d’internet ou de carte bancaire, il y aura possibilité de faire les démarches en mairie avec un règlement en espèces ou en chèque.

5° Budget principal : décision modificative n° 2

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n° 2 portant sur des erreurs sur la délibération du 05 mars 2020 sur le compte administratif 2019.

Fonctionnement : Erreur au 002 : 72.393,00 porté au lieu de 72.393,52 €

Section d’investissement :

Il aurait dû être porté 73.182,36 € au 001 (déficit investissement) au lieu de 193.602,68 € (différence de 120.420,32 €)

Modification pour équilibrer :

001      – 120.430,32

Article 21571 (matériel roulant) + 20.420,32

Article 2031 (frais études) + 50.000

Article 21311 (rénovation énergétique mairie) + 50.000)

6° Crédits annulés suite à loyers impayés

Suite au non-paiement de loyers sur une période d’août 2011 à Octobre 2014, et après effacement des dettes d’une ancienne locataire, la trésorerie nous demande de régulariser la situation en émettant un mandat et annuler les titres non honorés.

Le montant des loyers impayés s’élève à : 10.189,45 €. Le CM approuve à l’unanimité.

7° Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2021

Afin de permettre d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 (en général fin Mars), le CM autorise à l’unanimité le Maire à régler ces dépenses dans la limite de 25 % des dépenses prévues en investissement au BP 2020, comme suit :

Chapitre 21 : crédits 2020 : 78.299,00 € - 25% : 19.500,00 €

 

8° Personnel communal : régime indemnitaire (RIFSEEP)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le personnel communal.

9° Vidéoprotection : commande de l’étude

Présentation a été faite par la gendarmerie sur l’intérêt de la vidéo protection et tous les enjeux qui en découlent.

Une étude gratuite a été proposée par l’officier en charge de ce dossier.

Le conseil municipal donne son accord par 11 voix pour et 2 abstentions (Béatrice HILAIRE ayant 1 pouvoir).

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

Remerciements du don du sang pour la subvention attribuée.

Un nouveau tracteur a été commandé (il sera équipé d’un girobroyeur et d’une balayeuse).

Les enfants des écoles recevront un goûter offert par la municipalité (pas de spectacle cette année) ; distribution sera faite le vendredi 18 décembre

82 colis de Noël ont été distribués aux séniors, les bons d’achats sont à retirer au secrétariat jusqu’au 23 Décembre.

Coup de pouce : porté par le centre intercommunal d’action sociale, les distributions ont débuté aujourd’hui dans les anciens locaux des services techniques.

Les travaux des vestiaires du stade intercommunal vont débuter début janvier, avec fermeture de la rue des écoles pour une durée de 3 mois minimum entre la route du stade et la rue du Touzet.

La séance est levée à 22h30.

 

 

 

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