COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Séance du 14 Avril 2021

L’An Deux Mille vingt et un, le quatorze Avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du relais thématique sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : M. FIALON Dominique-Mme RIEU Dominique-M. CHANEAC Damien-Mme HILAIRE Béatrice-M. DUMAS Albin-Mme LE TOQUIN Stéphanie- Mme CHAZALON PINTO ABRANTES Delphine - M. HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge- Mme MASNEUF Nathalie- M. COURT Grégory- M. ORIVES Eric-Mme CHARRE VALENTI Johanne – Madame DEBLAYE Nathalie

Absents ayant donné procuration :  Mme PASTRE Laurie à Mme HILAIRE Béatrice- M. VEOL Christophe à M. CHANEAC Damien

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

1°Le compte-rendu de la séance du 11 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de Madame VACHER Marie-Thérèse, ancienne adjointe au maire et Monsieur PASTRE André, ancien conseiller municipal pendant de nombreuses années, tous deux décédés récemment.

DELIBERATIONS

2° Approbation du compte de gestion 2020

Le CM approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 dressé par la trésorerie et qui retrace toutes les écritures comptables de l’année écoulée. Il est en concordance avec le compte administratif de la commune.

3° Compte Administratif 2020 et affectation des résultats

Mme RIEU Adjointe, présente le compte administratif 2020 qui s’établit comme suit :

• Section de fonctionnement : dépenses 719.808,03 € et recettes 977.847,90 € ; compte tenu du résultat reporté de 72.393,52 €, le résultat de clôture est de 330.433,39 €
• Section d’investissement : dépenses 283.855,01 € et recettes 360.256,20 € ; compte tenu du déficit reporté, le résultat de clôture est de 3.218,83 €
• Le CM approuve à l’unanimité ces résultats (Le Maire ne participant pas au vote) et décide d’affecter la somme de 89.736,17 € au compte 1068 (investissement) et 240.697,22 € au compte 002 (fonctionnement) sur le budget 2021.

4° Vote des taux des taxes locales

Le CM approuve par 11 voix pour, 1 abstention et 3 contre l’augmentation de 0,9 % des taux de foncier bâti et non bâti.

5° Demande de subvention exceptionnelle Adapei

Le CM approuve à l’unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’ADAPEI pour le projet de festival musical inter-établissements médico sociaux (intitulé musique et handicap, 7^ème édition).

6° Subventions aux associations

Le CM approuve par 14 voix pour et 1 abstention le renouvellement des subventions versées en 2020 aux associations avec une nouvelle subvention de 50 € allouée aux forestiers sapeurs. Un crédit de 2.000 € est également voté pour une redistribution aux associations qui organiseront des animations (la commission animation se réunira pour définir les critères d’attribution).

7° Demande de participation aux frais (psychologue scolaire)

Le CM approuve à l’unanimité la participation de la commune aux frais d’achat de matériel et de fonctionnement pour la psychologue scolaire qui intervient dans les écoles.

La participation sera calculée au prorata du nombre d’élèves de chaque commune du secteur.

8° Eveil musical pour les écoles de la commune

Le CM approuve à l’unanimité le projet d’éveil musical dans les 2 écoles (renouvellement) et autorise le maire à signer la convention avec Ardèche musique et danse.

Le coût pour la commune est de 4380,00 € pour 4 classes, prévu au budget 2021.

9° Budget primitif 2021

Le CM approuve par 12 voix pour et 3 contre le budget 2021 comme suit :

• Fonctionnement : dépenses et recettes d’un montant 1.167.204,22 € dont 240.697,22 € d’excédent reporté et 271.852,22 € de virement à la section d’investissement
• Investissement : un budget total de 858.543 € ; un emprunt de 200.000 € permettra de compléter le financement des nombreux projets lancés cette année (rénovation énergétique de la mairie, acquisitions propriétés, aménagements divers, pumptrack, matériel technique, matériel informatique pour les écoles, voirie, études …etc.)

10° Modification du tarif de la garderie école publique

Le CM approuve par 12 voix pour et 3 le nouveau tarif unique de 0,75 € par enfant et par jour pour la garderie de 16h45 à 18h00 à compter de la mise en place du nouveau logiciel de réservation cantine garderie.

11° Demande de subvention dans le cadre du plan de relance (socle numérique dans les écoles élémentaires

Le CM approuve à l’unanimité la demande de subvention faite dans le cadre de l’appel à projet pour les classes élémentaires des 2 écoles et donne tous pouvoirs au Maire pour la signature de tous les documents relatifs à ce dossier. Les crédits sont prévus au Budget 2021.

12° Attribution Marché à procédure adaptée pour la rénovation énergétique de la mairie

Suite à l’appel d’offres, les entreprises suivantes ont été retenues :

Lot 1 : chaufferie bois : entreprise VIANNET

Lot 2 : menuiseries extérieures : entreprise Guillaume HILAIRE

Lot 3 : réfection toiture : entreprise BOIS MAISONS STRUCTURES - Aubenas

13° ADN (fibre) : local à construire

Un local doit être construit sur notre commune. Le projet n’ayant pas encore été reçu, la délibération est reportée à un prochain conseil municipal.

14° RIFSEEP (régime indemnitaire du personnel communal) modification de la délibération du      17/12/2020 :

Comme suite à la demande de M. le Sous-Préfet, le CM approuve à l’unanimité la modification de la délibération en ce sens : le régime indemnitaire n’est pas maintenu en cas de congés de longue maladie, longue durée et grave maladie (le CM avait décidé son maintien pendant 3 mois mais ce n’était pas conforme au principe de parité avec les agents de la fonction publique de l’état).

15° Contrat d’assurance des risques statutaires (Centre de gestion)

Le CM charge à l’unanimité le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe pour les risques statutaires du personnel communal.

16° Loyer EHPAD :

Suite à la mission donnée à un expert pour l’estimation du loyer de l’EHPAD et aux différentes négociations avec la MFAD (mutualité Française, locataire), le CM décide à l’unanimité de fixer le loyer mensuel à 3.708,33 € (soit 44.500 € annuel) à compter du 1^er avril 2021 et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour mémoire, il était à l’heure actuelle de 2065,52 € mensuel.

17° Contrat aidé

Le CM approuve à l’unanimité le recrutement d’une personne en contrat aidé avec prise en charge de 65 % pour 26h00 hebdomadaire pour l’école et pour 9 mois et donne tous pouvoirs au Maire pour la signature de tous les documents nécessaires.

La séance est levée à 22h50.